STATUTS

Dénomination, forme juridique, siège et buts

Article 1. Dénomination et forme juridique

Il est constitué une association sous le nom de : Solidarité des Camerounais de la Suisse abrégée "SOCAMSWISS" et au sens de l’article 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2. Siège

Le siège de l’association est la ville de Zurich et peut être déplacé à tout autre endroit en Suisse, sur décision à la majorité absolue de l’Assemblée générale.

Article 3. Buts et activités

L’association "SOCAMSWISS" poursuit les buts suivants :

• Promotion de la solidarité entre les membres.
• Mise en place d’un concept de soutien mutuel en cas de décès d’un membre de l’association.
• Création d’une plate-forme d’échange et de divertissement des membres.
• Développement des relations amicales entre ses membres.

Article 4. Période d'exercice

L’année de l’exercice correspond à l’année civile.

Ressources et Membres

Article 5. Ressources

Les ressources dont l’association dispose pour la poursuite de ses objectifs sont:

• Les cotisations des membres
• Les recettes provenant des manifestations et activités de l’association
• Les Dons et legs de tout genre

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Article 6. Adhésion

Peut devenir membre de la "SOCAMSWISS" toute personne physique d’origine camerounaise ou ayant des attaches familiales avec le Cameroun qui s’engage dans la poursuite des buts de l’association.

Article 7. Obligations

Les membres sont tenus de verser la cotisation annuelle.

Article 8. Démission et Exclusion

La sortie de l’association est possible à la fin d’un exercice par une déclaration écrite au comité de gestion. Si la sortie intervient en cours d’année, la cotisation annuelle doit être payée dans son intégralité.

Un membre peut être exclu en tout temps pour les motifs suivants:

• Violation des statuts de l’association
• Non-respect des buts de l’association
• Détérioration de l’image ou des biens de l’association
• Comportement inapproprié

Article 9. Perte de la qualité de membre

Celui qui, malgré trois rappels écrits, ne remplit pas ses obligations financières envers la "SOCAMSWISS" telles que fixées par les présents statuts, perd sa qualité de membre avec effet immédiat. Le rappel doit mentionner expressément cette conséquence.

Organisation

Article 10. Organes

Les organes de l’association "SOCAMSWISS" sont les suivants :

• L’Assemblée générale
• Le comité de gestion
• Le conseil consultatif
• L’organe de contrôle

Assemblée générale

Article 11. Attributions

L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

Ses attributions sont les suivantes :

• Adoption et modification des statuts
• Élection des membres du comité de gestion, de son président, du Secrétaire Général, du trésorier, ainsi que de l’organe de contrôle
• Adoption du budget
• Approbation du compte d’exploitation, du bilan et du rapport de gestion
• Décision concernant l’exclusion des membres
• Fixation des cotisations annuelles

Article 12. Convocation de l’Assemblée générale

L’Assemblée générale est convoquée par le comité de Gestion et, au besoin, par les contrôleurs ou par 2/3 des membres de l’association.

Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année ; des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées aussi souvent qu’il est nécessaire.

Article 13. Mode de convocation

L’Assemblée générale est convoquée par courriel ou tout autre moyen approprié envoyé à chaque membre vingt jours au moins avant la date de la réunion.

Les objets portés à l’ordre du jour sont mentionnés dans la convocation. Les propositions de modification des statuts y sont mentionnées ou annexées.

Aucune décision ne peut être prise en dehors de l’ordre du jour, sauf sur proposition de convocation d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 14. Droit de vote

Chaque membre à droit de vote d’une voix dans l’Assemblée générale.

Article 15. Décisions

L’Assemblée générale prend ses décisions et procède aux élections à la majorité des membres présents. Pour la modification des statuts, les décisions se prennent aux 2/3 des voix des membres présents.

Article 16. Procès-verbal

Il est tenu un procès-verbal des décisions et élections de l’Assemblée générale.

Ce document est signé par le président de l’assemblée et le secrétaire de séance.

Comité de Gestion

Article 17. Composition

Le Comité de Gestion de l’association incombe à un groupe de 5 membres. Le comité est élu pour une durée de deux ans. Ses membres sont rééligibles.

Article 18. Organisation

Le comité est composé de :

1. Un(e) Président(e)
2. Un(e) Vice-président(e)
3. Un(e) Secrétaire Général(e)
4. Un(e) Vice-Secrétaire Général(e)
5. Un(e) Trésorier(e)

Article 19. Séances

Le comité se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du président.

Chaque membre du comité peut exiger par écrit du président la convocation d’une séance du comité.

Article 20. Attributions

Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre le but social, sous réserve des attributions de l’Assemblée générale.

Il est tenu en particulier :

• de convoquer l’Assemblée générale et d’exécuter les décisions de celle-ci.
• de tenir une liste des membres.
• de percevoir les cotisations annuelles et gérer les fonds conformément au budget.
• de recevoir et statuer sur les demandes d’admission.
• d’établir chaque année un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activité arrêtés au 31 décembre.
• de présenter aux membres un budget ainsi que le programme d’activités prévues pour l’exercice suivant.
• de présenter aux membres un budget ainsi que le programme d’activités prévues pour l’exercice suivant.

L’association est engagée par la signature du président. En cas d’absence ou d’empêchement, le Vice-president a compétence pour engager l’association.

Article 21. Décisions

Le comité de gestion prend ses décisions et procède aux élections à la majorité absolue des membres présents.

En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Le conseil consultatif

Article 22. Attributions

Le conseil consultatif a pour buts de conseiller et de soutenir l’association du point de vue technique et stratégique, ainsi que dans la réalisation de ses activités.

Le conseil consultatif est constitué de 5 membres votés par l’Assemblée générale, dont minimum trois membres fondateurs.

Ils sont élus pour un mandat de 2 ans renouvelable.

Ils peuvent également être élus au comité de gestion après avoir quitté le conseil consultatif.

Les membres du comité de gestion peuvent être élus au conseil consultatif après avoir quitté le comité de gestion.

L’organe de Contrôle

Article 23. Composition

Le compte d’exploitation et le bilan annuel sont soumis à la vérification de deux contrôleurs élus chaque année par l’Assemblée générale.

Article 24. Composition

Les contrôleurs recherchent si le compte d’exploitation et le bilan sont conformes aux livres et si ces derniers sont tenus avec exactitude.

Pour l’accomplissement de cette tâche le comité met à leur disposition, les livres et toutes les pièces justificatives.

Ils soumettent à l’Assemblée générale ordinaire un rapport écrit de leur évaluation.

Ils vérifient si l’utilisation des fonds a été faite conformément aux décisions des organes compétents.

Dissolution et liquidation

Article 25. Dissolution

L’Assemblée générale peut décider, en tout temps, de la dissolution de l’association, si les deux tiers des membres inscrits le souhaitent.

Article 26. Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le comité de gestion, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.

Article 27. Répartition du solde actif

Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est mis à disposition d’une ou de plusieurs organisations caritatives.